18ème session du Conseil, Luxembourg, 27 et 28.07.1954
18ème session du Conseil, Luxembourg, 27 et 28.07.1954
Documents from 31 July 1954 to 12 October 1954
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Annexe au sommaire des décisions relative à la réglementation pour le trafic de la ferraille; Liste des participants; Note introductive concernant la proposition de modification au projet de procès-verbal; Projet de procès-verbal
Principales questions traitées :
- approbation du projet de procès-verbal et du sommaire des décisions de la 17ème session du Conseil et du compte rendu de la session restreinte du Conseil du 24.06.1954
- titre du secrétaire du Conseil
- expiration des mandats du président et des vices-présidents de la Haute Autorité
- négociations avec les pays tiers en vertu de la Convention relative aux dispositions transitoires
- demande du gouvernement français visant à l'application des clauses de sauvegarde prévues au paragraphe 29 de la Convention (acier spéciaux)
- exportations de ferrailles vers les pays tiers
- établissement du marché commun des aciers spéciaux
- assistance douanière
- politique financière de la Communauté
- résultats de la conférence intergouvernementale sur les problèmes de la libre circulation de la main-d'oeuvre
- problèmes de transport; Propositions de modifications au projet de procès-verbal; Sommaire des décisions; Textes d
734_1954_REV; 749_1954_INIT; 751_1954_INIT; 813_1954_INIT; 867_1954_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.