18ème session du Conseil, Luxembourg, 27 et 28.07.1954

Documents from 31 July 1954 to 12 October 1954

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM1-844
Original Reference Code
CM1 CECA_1954_00013_001
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Annexe au sommaire des décisions relative à la réglementation pour le trafic de la ferraille; Liste des participants; Note introductive concernant la proposition de modification au projet de procès-verbal; Projet de procès-verbal

Principales questions traitées :

- approbation du projet de procès-verbal et du sommaire des décisions de la 17ème session du Conseil et du compte rendu de la session restreinte du Conseil du 24.06.1954

- titre du secrétaire du Conseil

- expiration des mandats du président et des vices-présidents de la Haute Autorité

- négociations avec les pays tiers en vertu de la Convention relative aux dispositions transitoires

- demande du gouvernement français visant à l'application des clauses de sauvegarde prévues au paragraphe 29 de la Convention (acier spéciaux)

- exportations de ferrailles vers les pays tiers

- établissement du marché commun des aciers spéciaux

- assistance douanière

- politique financière de la Communauté

- résultats de la conférence intergouvernementale sur les problèmes de la libre circulation de la main-d'oeuvre

- problèmes de transport; Propositions de modifications au projet de procès-verbal; Sommaire des décisions; Textes d

Keywords

734_1954_REV; 749_1954_INIT; 751_1954_INIT; 813_1954_INIT; 867_1954_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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