CM1/1954-12

14. session des 09 et 10/04/1954 15. session du 04/05/1954 16. session du 24/05/1954 17. session du 24/06/1954 du Conseil à Luxembourg

Documents from 24 June 1954 to 23 July 1954
Fonds Creator
Abstract

Modifications au procès-verbal de la 14. session
Procès-verbal comprenant notamment la résolution n.31 de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe
Avis conforme du Conseil sur la participation financière de la Haute Autorité à la construction de maisons ouvrières au titre de la recherche technique et économique
Modification envisagée de la décision n.31 à 53 du 02/05/1953 relative aux conditions de vente pratiqués dans les entreprises et les industries de l'acier
Harmonisation des salaires et des charges sociales dans les pays membres de la CECA
Consultation sur la définition des pratiques discriminatoires dans le domaine des aciers spéciaux
Fixation des droits de douane à appliquer aux importations en provenance des pays tiers en-dehors du contingent tarifaire du Benelux
Consultation et avis conforme sur les trois projets de décisions de la Haute Autorité au titre de l'article 66, paragraphes 1, 4 et 3 et sur les négociations avec le Royaume-Uni
Emprunt contracté par la Haute Autorité auprès du gouvernement des Etats-Unis et négociations avec les pays tiers

Languages

French, German

Materials

Microfiche, Paper file

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