9ème session du Conseil, Luxembourg, 12 et 13.10.1953
9ème session du Conseil, Luxembourg, 12 et 13.10.1953
Documents from 25 June 1953 to 01 February 1954
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Fixation de la date de la session et élaboration de l'ordre du jour et documents relatifs aux points à l'ordre du jour. Notes introductives concernant cet ordre du jour; Intervention du secrétaire du Conseil auprès d'un ministre pour harmoniser l'action de la Haute Autorité et des gouvernements, 16.10.1953; Liste des délégations; Note du secrétariat concernant la mise en oeuvre des décisions arrêtées par le Conseil les 12 et 13.10.1953; Questions relatives à la confection, à la rédaction et à l'expédition du projet de procès-verbal et du sommaire des décisions
138_1953_INIT; 156_1953_INIT; 176_1953_INIT; 193_1953_INIT; 215_1953_INIT; 218_1953_INIT; 221_1953_INIT; 386_1953_INIT; 388_1953_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.