- actions de la Haute Autorité dans le domaine des investissements et du financement; Approbation du projet de compte rendu de la 9ème réunion; Fixation de la date et élaboration du projet d'ordre du jour; Liste des participants; Notre de la délégation néerlandaise: harmonisation des mesures légales pour l'exécution du traité CECA; Organisation matérielle de la session; Projet de compte rendu

Principales questions traitées :

- approbation du projet de compte rendu de la 8ème réunion

- droits des agents et des avocats devant la Cour de justice

- mise en oeuvre des dispositions du paragraphe 1 de la déclaration du Conseil lors de sa 9ème session

- consultation: mécanisme de péréquation des ferrailles importées

- application des articles 92 et 44 du traité

- politique générale en matière de charbon et d'acier

- consultation: pratiques interdites par l'article 60, paragraphe 1, du traité dans le marché commun du charbon et de l'acier

- ententes et concentrations

- consultation: fixation de prix mamxima ou minima à l'exportation de l'acier et niveau de prix à fixer

- ententes de prix à l'exportation, démarche USA

- communications à faire lors des négociations par les États membres d'accords commerciaux de charbon et d'acier

- GATT : négociations avec pays tiers conformément à la convenion relative aux dispositions transitoires

; Texte d

Liste des délégations

Projet d'ordre du jour

Documents sur les investissements et le financement

255_1953_INIT; 289_1953_INIT; 293_1953_INIT; 392_1953_INIT

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.