7ème réunion de la Commission de coordination, 01.10.1953 (CM1-1066)

7ème réunion de la Commission de coordination, 01.10.1953

7ème réunion de la Commission de coordination, 01.10.1953

Documents from 29 September 1953 to 17 November 1953

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Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-1066

Original Reference Code

CM1 CECA_1953_00020_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- modification au projet de compte rendu de la réunion du 04.09.1953; Approbation du projet de compte rendu de la 7ème réunion et diffusion de ce document; Corrigendums au projet de compte rendu de la 7ème réunion de la Commission de coordination; Liste des participants; Projet de compte rendu

Principales questions traitées :

- approbation du projet de compte rendu de la 6ème réunion

- questions posées par les gouvernements (dans le cadre de l'article 26 du traité)

- questions relatives au GATT

- clause de la nation la plus favorisée

- communications aux pays tiers lors d'engagements en matière de charbon et d'acier

- application de l'article 59, paragraphe 5

- traitements des membres de la Haute Autorité

- laissez-passer aux membres de l'Assemblée commune

- institution au sein des Nations unies d'un groupe d'étude pour l'acier

- mission et désignation du commissaire aux comptes

- rédaction des avis du Conseil

- position commune des Six à l'OECE pour les questions concernant la CECA

- examen de l'abaissement des droits de douane allemands

- mouvements commerciaux; Projet d'ordre du jour; Rapport en d de la Commission de coordination concernant divers points du marché commun; Texte d des modifications au compte rendu de la réunion du 04.09.1953; Texte d du projet de compte rendu

Keywords

199_1953_REV+; 200_1953_INIT; 214_1953_REV; 239_1953_INIT; 253_1953_INIT