11ème session du Conseil, Luxembourg, 21.12.1953
Document date: 23 December 1953Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
- approbation du projet de procès-verbal de la 10ème session
- échange de vues des membres du Conseil sur les points à l'ordre du jour; - entente de prix à l'exportation
- démarche des États-Unis
- prix maxima ou minima à l'exportation de l'acier et niveau de prix à fixer; - étude du problème de charbonnages marginaux de la Communauté
- effet sur les industries du charbon et de l'acier des dispositions relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires; - modifications au projet de procès-verbal de la 10ème session; - pratiques interdites par l'art. 60, paragraphe 1, du traité dans le marché du charbon et de l'acier; Projet de procès-verbal
Principales questions traitées :; Sommaire des décisions :
- droits et obligations des agents et avocats et pouvoirs de la Cour de justice à l'égard des témoins défaillants
- traitements du président et des membres de la Haute Autorité
- consultation : prix maxima pour la ferraille après le 01.01.1954 et niveau de prix à fixer; Textes d
35_1954_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
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