6ème session du Conseil, Luxembourg, 06.03.1953
7ème session du Conseil, Luxembourg, 18.04.1953
8ème session du Conseil, Luxembourg, 24.04.1953
6ème session du Conseil, Luxembourg, 06.03.1953
7ème session du Conseil, Luxembourg, 18.04.1953
8ème session du Conseil, Luxembourg, 24.04.1953
Documents from 06 March 1953 to 24 April 1953
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
- Consultation sur :
- les mesures de sauvegarde pour l'industrie de l'acier
- les pratiques visées par les interdictions portées à l'article 60, paragraphe 1 (pour les entreprises des industries du charbon, des minerais de fer et la ferraille); - désignation d'un commissaire aux comptes; - la mission et désignation du commissaire aux comptes
- le certificat de libre pratique, nomenclature tarifaire commune et droits suspendus; - les traitements du président et des membres de la Haute Autorité ainsi que du président, des juges et des avocats généraux de la Cour de justice
- l'ouverture du marché commun de l'acier; - Position commune vis-à-vis de l'OECE; Avis du Conseil sur :
- les mesures de sauvegarde
- les interdictions portées à l'article 60, paragraphe 1
- les prix maxima et minima; Avis émis sur :
- le mécanisme financier en ce qui concerne la ferraille
- la diminution des charges spéciales dans l'industrie allemande du charbon en faveur de certaines catégories de consommateurs
- la diminution des subventions en faveur des entreprises françaises d'agglomérations non minières; Communiqué de la Haute Autorité sur le marché commun du charbon; Consultations sur :
- les subventions françaises agglomérations non minières
- le mécanisme financier ferraille
- le restriction des exportations de ferrailles vers les pays tiers
- la diminution des charges "charbon" en faveur des consommateurs; Déclaration de M. Spierenburg au nom de la Haute Autorité; Échange de vues; Exposé de M. Monnet; Projet de procès-verbal de la 6ème session
Principales questions traitées :; Projet de procès-verbal de la 7ème session; Projet de procès-verbal de la 8ème session
Principales questions traitées :; Sommaire des délibérations sur :
- la composition du Comité consultatif; Sommaire des délibérations sur :
- la réponse à des lettres d'organisations syndicales concernant la composition du Comité consultatif
- les traitements, indemnités et pensions du président et des membres de la Haute Autorité, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice
- confirmation de la nomination définitive du secrétaire du Conseil, M. Calmes; Texte d; Texte nl
10_1953_INIT; 264_1953_INIT; 7_1953_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.