6ème session du Conseil, Luxembourg, 06.03.1953 7ème session du Conseil, Luxembourg, 18.04.1953 8ème session du Conseil, Luxembourg, 24.04.1953

Documents from 06 March 1953 to 24 April 1953

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM1-829
Original Reference Code
CM1 CECA_1953_00011_001
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- Consultation sur :

- les mesures de sauvegarde pour l'industrie de l'acier

- les pratiques visées par les interdictions portées à l'article 60, paragraphe 1 (pour les entreprises des industries du charbon, des minerais de fer et la ferraille); - désignation d'un commissaire aux comptes; - la mission et désignation du commissaire aux comptes

- le certificat de libre pratique, nomenclature tarifaire commune et droits suspendus; - les traitements du président et des membres de la Haute Autorité ainsi que du président, des juges et des avocats généraux de la Cour de justice

- l'ouverture du marché commun de l'acier; - Position commune vis-à-vis de l'OECE; Avis du Conseil sur :

- les mesures de sauvegarde

- les interdictions portées à l'article 60, paragraphe 1

- les prix maxima et minima; Avis émis sur :

- le mécanisme financier en ce qui concerne la ferraille

- la diminution des charges spéciales dans l'industrie allemande du charbon en faveur de certaines catégories de consommateurs

- la diminution des subventions en faveur des entreprises françaises d'agglomérations non minières; Communiqué de la Haute Autorité sur le marché commun du charbon; Consultations sur :

- les subventions françaises agglomérations non minières

- le mécanisme financier ferraille

- le restriction des exportations de ferrailles vers les pays tiers

- la diminution des charges "charbon" en faveur des consommateurs; Déclaration de M. Spierenburg au nom de la Haute Autorité; Échange de vues; Exposé de M. Monnet; Projet de procès-verbal de la 6ème session

Principales questions traitées :; Projet de procès-verbal de la 7ème session; Projet de procès-verbal de la 8ème session

Principales questions traitées :; Sommaire des délibérations sur :

- la composition du Comité consultatif; Sommaire des délibérations sur :

- la réponse à des lettres d'organisations syndicales concernant la composition du Comité consultatif

- les traitements, indemnités et pensions du président et des membres de la Haute Autorité, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice

- confirmation de la nomination définitive du secrétaire du Conseil, M. Calmes; Texte d; Texte nl

Keywords

10_1953_INIT; 264_1953_INIT; 7_1953_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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