5ème session du Conseil, Luxembourg, 02, 03 et 07.02.1953
5ème session du Conseil, Luxembourg, 02, 03 et 07.02.1953
Documents from 07 February 1953 to 05 March 1953
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
- clause de la nation la plus favorisée pour la Suisse et les pays tiers
- établissement d'une Commission de coordination; mission et fonctionnement de cette commission; - consultations: prix; pratiques interdites en application de l'article 60, paragraphe 1; application à la ferraille de l'article 59 et annexe II du traité; mécanisme financier en ce qui concerne la ferraille; Approbation des projets de procès-verbaux de la session; Avis du Conseil; Exposé de M. Monnet, 07.02.1953; Exposé du président de la Haute Autorité suivi d'un échange de vues des membres du Conseil avec la Haute Autorité; Méthode de fixation des prix du charbon; Observation du gouvernement français sur les prix maxima (Annexe I); Observations de la délégation néerlandaise concernant les prix (Annexe III); Projet de procès-verbal; Recherche par le ministre belge de positions communes; Rectification au projet de procès-verbal; Résumé des points de vues exprimés en ce qui concerne les prix en vue d'une proposition de décision (Annexe II); Sommaire des délibérations :; Suite des discussions, 07.02.1953; Texte d
208_1953_INIT; 209_1953_INIT; 226_1953_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.