Communiqué à la presse; Discours de M. Jean Monnet, président de la Haute Autorité; Discours du chancelier Adenauer, président du Conseil; Point traité par les ministres des affaires étrangères des États membres : autorité politique européenne; Projet de procès-verbal de la 1ère session

Principales questions traitées:

- constitution du Conseil

- ouverture de la session

- présidence du Conseil

- adoption du règlement intérieur du Conseil

- institution du secrétariat du Conseil

- désignation de M. Calmes comme secrétaire du secrétariat du Conseil pour la durée du six mois

- statuts des membres de la Haute Autorité et de la Cour de justice

- rapport de la Haute Autorité sur les travaux accomplis

- préparatifs en vue de la 1ère session de l'Assemblée commune

- relations de la Haute Autorité avec les États-Unis et le Royaume-Uni

- formation du Comité consultatif

- répartition du charbon

- élimination des discriminations en matière de transport

- clause de la nation la plus favorisée

- relations avec le Royaume-Uni

- éliminations de discriminations; concentrations; prélèvements

- relations avec le GATT

- relations économiques avec les pays tiers

- relations de la Haute Autorité avec le Conseil et les États membres; Projet de procès-verbal de la 2ème session

Principales questions traitées :

- présidence du Conseil

- nomination par les représentants des gouvernements des États membres, des juges et avocat général de la Cour de justice

- répartition des sièges du Comité consultatif

- nomination des membres du Comité consultatif; indemnités allouées aux membres

- prélèvements, concentrations

- assistance du secrétariat du Conseil par un représentant de chaque État membre

- GATT

- nomination d'un représentant commun des gouvernements des États membres auprès de l'OECE; Projet de procès-verbal de la 3ème session

Principales questions traitées:

- présidence

- prélèvements

- états prévisionnels établis par les institutions et arrêtés par la Commission des quatre présidents

- fixation de prix maxima pour les produits d'acier à l'intérieur du marche commun

- interdiction de discriminations en matière de charbon, de minerai de fer et d'acier

- établissement du marché commun

- Comité consultatif: règles concernant les nominations; statut; règlement intérieur du Comité; Texte d; Texte d du projet de procès-verbal; Textes i et nl du discours de M. Monnet

1_1952_COL; 2_1952_INIT

French

Textual

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