Actions envisagées par la Haute Autorité; Divers; Document relatif à la décision de la Conférence des ministres des 23 et 24.07.1952 concernant la répartition des sièges du Comité consultatif; Échange de correspondance entre les États membres, le secrétariat du Conseil et la Haute Autorité

Extrait des protocoles des réunions de la Haute Autorité des 09 et 16.10.1952

Listes d'organisations de producteurs et travailleurs; Lettre de la Haute Autorité sollicitant les informations et les propositions des États membres en vue de l'institution du Comité consultatif; Lettres et notes de ministères d'États membres; Liste comparative en pourcentage des travailleurs dans les divers secteurs du charbon et de l'acier au 31.12.1951; Note analytique et juridique adressée au secrétaire du secrétariat du Conseil; Protocole concernant la répartition des sièges; Protocole de la réunion du 01.10.1952 des représentants des gouvernements des États membres; Réclamations d'organismes non pris en considération

French, German, Italian

Textual

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