CM1/1952

Conseil spécial de ministres CECA - 1952 (CM1-1952)

Document date: [1952]
Fonds Creator
Fonds Inventory
Access Conditions

Documents communicables sur microfiches à l'échéance du délai trentennaire, à l'exception de quelques documents réservés, propriété des Etats-membres.

Reference Archivists

Mary, Carr

Abstract

Préparation et comptes-rendus des sessions du Conseil et de la Commission de coordination (COCOR).
Rapports, notes et memoranda relatifs aux relations avec les autres institutions et aux réglementations économiques, financières et sociales concernant la mise en place du Marché Commun charbon-acier, pour l'année 1952.

Extent and Medium

0,70 ml, 42 dossiers.

Languages

Dutch, French, German, Italian

Finding Aids

Inventaire papier produit par le service d'archives du Conseil de l'Union européenne (75 rue de la Loi, Bruxelles).

Legal Status Notes

Versement effectué en application du contrat de dépôt du 17.12.1984.