SP(1981)17 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0009/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1554/80 posée par M. BOYES sur la vente à prix réduit d'alcool et de tabac au personnel de la Commission projet établi par M O'KENNEDY
SP(1981)17 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0009/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1554/80 posée par M. BOYES sur la vente à prix réduit d'alcool et de tabac au personnel de la Commission projet établi par M O'KENNEDY
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)17
Original Reference Code
SP(1981)17
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0009/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1554/80 posée par M. BOYES sur la vente à prix réduit d'alcool et de tabac au personnel de la Commission projet établi par M O'KENNEDY (FRA)
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