Décision 92/232/CEE du Conseil du 01.10.1991 concernant la conclusion de l'ac... (CM2/1991-00540/001)

Décision 92/232/CEE du Conseil du 01.10.1991 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République d'Autriche relatif à l'adaptation du régime à l'importation dans la Communauté applicable à certains produits du secteur de la viande bovine originaires d'Autriche

Décision 92/232/CEE du Conseil du 01.10.1991 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République d'Autriche relatif à l'adaptation du régime à l'importation dans la Communauté applicable à certains produits du secteur de la viande bovine originaires d'Autriche

Documents from 21 December 1990 to 23 September 1993

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CM2/1991-00540/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1991.00540.001

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Carr, Mary

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ST_4060_1991_INIT; ST_7722_1991_INIT; ST_7776_1991_INIT; ST_8199_1991_INIT; ST_8280_1991_EXT; ST_8400_1991_EXT

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 19/12/1990 Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à l'adaptation du régime à l'importation dans la Communauté applicable à certains produits du secteur de la viande bovine en provenance de l'Autriche. (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION concerning the adjustment of the Community import arrangements applicable to certain beef/ve ...