Décision 92/231/CEE du Conseil du 18.03.1991 concernant la conclusion d'un ac... (CM2/1991-00539/001)

Décision 92/231/CEE du Conseil du 18.03.1991 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la république d'Autriche relatif à la commercialisation sur le territoire autrichien des vins de table et des vins de pays communautaires en bouteille

Décision 92/231/CEE du Conseil du 18.03.1991 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la république d'Autriche relatif à la commercialisation sur le territoire autrichien des vins de table et des vins de pays communautaires en bouteille

Documents from 21 December 1990 to 01 February 1993

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CM2/1991-00539/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1991.00539.001

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Carr, Mary

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ST_4109_1991_INIT; ST_4431_1991_COR3; ST_4431_1991_INIT; ST_4459_1991_INIT; ST_5056_1991_EXT; ST_5061_1991_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 19/12/1990 Proposition de DECISION DU CONSEIL Concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif à la commercialisation en Autriche des vins de table communautaires en bouteilles. (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION on the conclusion of an agreement between the European ...