Règlement (CEE) n° 3938/90 du Conseil du 20.12.1990 fixant, pour 1991, certai... (CM2/1990-00412/001)

Règlement (CEE) n° 3938/90 du Conseil du 20.12.1990 fixant, pour 1991, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon du Portugal dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction d'un État membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal

Règlement (CEE) n° 3938/90 du Conseil du 20.12.1990 fixant, pour 1991, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon du Portugal dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction d'un État membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal

Documents from 07 December 1989 to 19 November 1992

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CM2/1990-00412/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1990.00412.001

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Carr, Mary

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10557_1990_INIT; 10558_1990_INIT; 10822_1990_EXT; 10853_1990_INIT; ST_10969_1990_INIT

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French

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 07/12/1990 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour 1991, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêches applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fi ...