Règlement (CEE) n° 3660/90 du Conseil du 11.12.1990 modifiant, en ce qui conc... (CM2/1990-00359/001)

Règlement (CEE) n° 3660/90 du Conseil du 11.12.1990 modifiant, en ce qui concerne le Portugal, le règlement (CEE) n° 1079/77 relatif au prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) n° 3660/90 du Conseil du 11.12.1990 modifiant, en ce qui concerne le Portugal, le règlement (CEE) n° 1079/77 relatif au prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers

Documents from 26 November 1990 to 07 December 1990

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CM2/1990-00359/001

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CM2 CEE, CEEA.1990.00359.001

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Carr, Mary

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10160_1990_EXT; 10351_1990_INIT; 10593_1990_INIT; ST_10500_1990_INIT

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French

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 22/11/1990 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne le Portugal, le règlement (CEE) n° 1079/77 du Conseil relatif au prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending, as ...