Règlement (CEE) n° 3611/90 du Conseil du 11.12.1990 portant ouverture et mode... (CM2/1990-00336/001)

Règlement (CEE) n° 3611/90 du Conseil du 11.12.1990 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire autonome pour le papier journal (année 1990) et étendant le bénéfice de ce contingent à certains autres papiers

Règlement (CEE) n° 3611/90 du Conseil du 11.12.1990 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire autonome pour le papier journal (année 1990) et étendant le bénéfice de ce contingent à certains autres papiers

Documents from 13 November 1990 to 04 December 1990

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CM2/1990-00336/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1990.00336.001

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Carr, Mary

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10280_1990_INIT; 10460_1990_INIT; 10624_1990_EXT; ST_10459_1990_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 20/11/1990 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire autonome pour le papier journal (année 1990) et étendant le bénéfice de ce contingent à certains autres papiers (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) opening and providing for administration of an a ...