CEAB14-8

7. session (Luxembourg,11 octobre 1954)

Document date: [1954]
Fonds Creator
Abstract

Compte rendu de la réunion entre Massimo PILOTTI, président de la Cour de Justice, Jean MONNET, président et Paul FINET, membre de la Haute Autorité.
Jean FOHRMANN, président en exercice et R. MOTZ, Vice-président de l'Assemblée CECA et Henri ULVER, Président en exercice du Conseil spécial des ministres (- FR -). Ordre du jour (FR -). Documents de séance sur l'étude avec le Conseil de l'Europe d'un statut de la fonction publique européenne : le rapport du Commissaire aux comptes du 30 mars 1954, etc. (octobre 1954, - FR -)

Languages

French

Materials

Microfiche, Paper file

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