CEAB14-4

4. session (Luxembourg, 9 novembre 1953)

Document date: [1953]
Fonds Creator
Abstract

Notamment : - Compte rendu de la réunion entre Jean MONNET, président de la Haute Autorité, Paul FINET, membre de la Haute Autorité, Paul-Henri SPAAK, président de l'Assemblée, Michel RASQUIN, président en exercice du Conseil spécial des ministres,Massimo PILOTTI, président de la Cour de justice, J. RUEFF, président de chambre à la Cour de justice (9 novembre 1953, - FR -). - Documents soumis à la commission sur les services communs et le statut du personnel (novembre 1953, - FR -)

Languages

French

Materials

Microfiche, Paper file