2. session (Luxembourg, 26 mars 1953)
Document date: [1953]Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_COQP-2
Original Reference Code
CEAB14-2
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Compte-rendu de la réunion entre Jean MONNET, président de la Haute Autorité, Paul-Henri SPAAK, président de l'Assemblée, Jean-Marie LOUVEL, président en exercice du Conseil spécial des ministres et J. RUEFF, président de chambre à la Cour de justice (26 mars 1953 - FR -). Textes des décisions et résolutions de la Commission des quatre présidents sur les dépenses de la CECA, le personnel, le siège de la CECA et la constitution d'un comité chargé d'élaborer un projet de statut du personnel CECA (- FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies