2. session (Luxembourg, 26 mars 1953)

Document date: [1953]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CECA_COQP-2
Original Reference Code
CEAB14-2
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Compte-rendu de la réunion entre Jean MONNET, président de la Haute Autorité, Paul-Henri SPAAK, président de l'Assemblée, Jean-Marie LOUVEL, président en exercice du Conseil spécial des ministres et J. RUEFF, président de chambre à la Cour de justice (26 mars 1953 - FR -). Textes des décisions et résolutions de la Commission des quatre présidents sur les dépenses de la CECA, le personnel, le siège de la CECA et la constitution d'un comité chargé d'élaborer un projet de statut du personnel CECA (- FR -)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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