CEAB14-1

1. session (Luxembourg, 19 décembre 1952)

Documents from [1952] to [1953]
Fonds Creator
Abstract

Notamment : - Copie de convocation envoyée par Massimo PILOTTI, président de la Cour de justice, aux présidents: de la Haute Autorité Jean MONNET, de l'Assemblée Paul-Henri SPAAK et du Conseil spécial des ministres Jean MEURICE (Luxembourg, 13 décembre 1952 FR -). Documents soumis à la Commission sur l'état prévisionnel provisoire, l'état prévisionnel général et le contrat de travail du personnel CECA (18 décembre 1952 - FR -). - Projets de texte de la décision de la Commission des quatre présidents (19 décembre 1952 FR -). - Projets de "mémorandum au Conseil de la Commission des quatre présidents au sujet des traitements, indemnités et pensions des membres de la Haute Autorité et de la Cour de justice" (19, 22 décembre 1952 - (orig. FR), DE -). - Projet de compte rendu envoyé par Michel GAUDET, conseiller juridique de la Haute Autorité à J. TROTTA,Cour de justice (10 janvier 1953 - FR -)

Languages

French, German

Materials

Microfiche, Paper file

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