CEAB14

CECA Haute Autorité - CEAB14 Commission des Quatre Présidents

Documents from [1952] to [1967]
Fonds Creator
Access Conditions

Consultation libre sur support microfiche uniquement et reproduction illimitée.

Reference Archivist

Gherardo, Bonini

Abstract

Le fonds d'archives CEAB 14 consiste en une série de dossiers sur les réunions n° 1 à 63 de la Commission des quatre présidents. Ils contiennent notamment les convocations, les ordres du jour, les documents de séance et les procès-verbaux des réunions.

Extent and Medium

3 mètres linéaires, 73 dossiers.

Languages

Dutch, French, German, Italian

Administrative and Biographical History

La Commission des quatre présidents, prévue par l'article 78 du Traité CECA, a été mise en place en décembre 1952. Elle est composée des Présidents des quatre institutions de la CECA (Assemblée commune, Conseil spécial de ministres, Haute Autorité, Cour de justice) et est présidée par le Président de la Cour de justice. La Commission est responsable pour la coordination entre les quatre institutions de la CECA dans les domaines budgétaires et administratifs.;La Commission des Quatre Présidents:;- détermine le nombre des agents, les échelles de leurs traitements, indemnités et pensions, les dépenses extraordinaires,;- arrête l'état prévisionnel général, l'état prévisionnel supplémentaire pour la Haute Autorité et la Cour,;- autorise des virements à l'intérieur des chapitres ou de chapitre à chapitre,;- reçoit le rapport annuel du Commissaire aux Comptes,;- propose au Conseil les traitements, indemnités et pension du greffier de la Cour en vertu du Protocole sur le Statut de la Cour, article 15.;La première session de la Commission des Quatre Présidents s'est tenue le 19 décembre 1952.

Custodial History

Le fonds CEAB 14 est réparti entre les diverses Institutions de la CECA vers lesquelles étaient circulés les documents de travail et comptes rendus des réunions de la Commission des Quatre Présidents.
La partie intéressant la Haute Autorité a été transférée aux Archives centrales de la Commission des Communautés européennes en 1979-1980.

Immediate Source of Acquisition

Archives historiques de la Commission européenne (Square de Meêus, Bruxelles).

Finding Aids

Inventaire des dossiers de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 1956-1967,vol.1
Bases de données Archis +(serveur EUROPA) et Eurhistar.

Related Unit of Description

Fonds CM1, PE1

Legal Status Notes

Fonds déposé aux Archives historiques des Communautés européennes en application du contrat du 17/12/1984.

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