CEAB13

CECA Haute Autorité - CEAB13 Groupes de Travail

Documents from [1952] to [1969]
Fonds Creator
Access Conditions

Consultation libre sur support microfiche uniquement et reproduction illimitée.

Reference Archivists

Gherardo, Bonini

Abstract

Cette collection se compose de séries de dossiers concernant : les travaux des différents groupe de travail de la Haute Autorité mentionnés ci-dessus, à l'exception du groupe de travail Questions administratives (dont les documents se trouvent dans les fonds d'archives CEAB 3 et 12), et le groupe de travail Relations extérieures (dont les documents se trouvent dans le fonds d'archives CEAB 5, chapitre 1.1) - les réunions jointes de plusieurs groupes de travail. La collection compte également un nombre de dossiers concernant des réunions des groupes de travail ad hoc et de certains groupes de travail interexécutifs, ainsi que de certains groupes de travail de la Commission économique pour l'Europe et du Conseil d'Association entre la Haute Autorité et le Royaume-Uni. En général, les dossiers contiennent les comptes rendus des réunions et les documents de séances (préparés le plus souvent par les divisions de la Haute Autorité).
Des informations complémentaires sur le fonctionnement des groupes de travail y compris des listes des membres se trouvent dans le fonds d'archives du Secrétariat général. (voir notamment CEAB 2, chapitre 2.4.2, nos d'inventaire 336-368).

Extent and Medium

18 mètres linéaires, 590 dossiers.

Languages

Dutch, French, German, Italian

Administrative and Biographical History

Le CEAB 13 n'est pas à proprement parler un fonds d'archives car il ne reflète pas la structure administrative d'une division déterminée. Il constitue plutôt une collection qui comprend les archives des différents Groupes de travail de la Haute Autorité de 1953 à 1967.;1er décembre 1953;La Haute Autorité met en place six Groupes de travail "permanents" (Marché, Ententes, Transports Problèmes sociaux - Objectifs généraux - Investissements, Production, Finances - Relations extérieures - Questions administratives), composé chacun de quatre de ses membres et responsable de la préparation des délibérations de la Haute Autorité. ;Ces groupes de travail ont été réorganisés ultérieurement.;5 novembre 1954;Un règlement général d'organisation est adopté fixant les responsabilités des groupes de travail. Outre la préparation des délibérations de la Haute Autorité, "chaque groupe s'assure pour le secteur d'activité qui lui est assigné que les travaux de préparation sont effectués par l'administration conformément aux directives de la Haute Autorité".;Mars 1958;Après le départ, fin 1957, de Franz Etzel, vice-président de la Haute Autorité et président du groupe de travail "Marché, Ententes, Transports", la Haute Autorité décide de scinder ce puissant groupe de travail en deux(1): groupe de travail "Marché de l'acier, concentrations, transports" et groupe de travail "Marché du charbon, ententes".;Octob re - novembre 1959;Au début de sa présidence, Piero Malvestiti s'occupe d'une répartition des tâches des membres de la Haute Autorité ainsi que d'une réorganisation des groupes de travail. ;5 mai 1960;En même temps qu'une mise en jour des règlements est effectuée (le 20 avril 1960), le règlement intérieur des groupes de travail est arrêté. Les groupes de travail comprennent deux membres de la Haute Autorité, mais les réunions sont ouvertes à tous les membres.;1er juillet 1967.;Après la fusion des exécutifs des trois Communautés européennes, le système des groupes de travail propres à la CECA prend fin.

Custodial History

Le fonds d'archives CEAB 13 a été transféré aux Archives historiques de la Commission des Communautés européennes à Bruxelles en 1979 1980.

Immediate Source of Acquisition

Archives historiques de la Commission européenne )Square de Meêus, Bruxelles).

Finding Aids

Inventaire des dossiers de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 1956-1967,vol.1
Bases de données Archis +(serveur EUROPA) et Eurhistar.

Related Unit of Description

Fonds CM1

Notes and Remarks

(2) Voir CEAB 5, chapitre 1.1, nos. d'inventaire 4452-4461.
(3)Ce groupe de travail est chargé de faire au président ou au collège des propositions concernant l'administration interne et les questions de personnel de la Haute Autorité. Voir notamment les fonds
(4)Ce groupe de travail est compétent pour toutes les questions relatives au contrôle de l'application des règles du marché commun et, en particulier, des infractions à ces règles. Il propose au collè
(5)Articles 6 et 9 du règlement général d'organisation du 5 novembre 1954 (Journal Officiel de la CECA, 24 novembre 1954) et articles 6 et 11 du règlement général d'organisation du 20 avril 1960.

Legal Status Notes

Fonds déposé aux Archives historiques des Communautés européennes en application du contrat du 17/12/1984.