SEC(1976)1534 - NOTES VERBALES DE LA MISSION DU BRESIL, EN DATE DU Ier AVRIL ... (CEUE

SEC(1976)1534 - NOTES VERBALES DE LA MISSION DU BRESIL, EN DATE DU Ier AVRIL 1976, CONCERNANT L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES CONCLU ENTRE LE BRESIL ET LA C.E.E

SEC(1976)1534 - NOTES VERBALES DE LA MISSION DU BRESIL, EN DATE DU Ier AVRIL 1976, CONCERNANT L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES CONCLU ENTRE LE BRESIL ET LA C.E.E

Document date: [1976]

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Identity Statement

Created By

Communautés européennes (CE). Commission

Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1976)1534

Original Reference Code

SEC(1976)1534

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/04/1976
NOTES VERBALES DE LA MISSION DU BRESIL, EN DATE DU Ier AVRIL 1976, CONCERNANT L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES CONCLU ENTRE LE BRESIL ET LA C.E.E. (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Etat des négociations en vue de la conclusion d'accord d'autolimitation dans le secteur des produits textiles; Note verbale de la mission du Brésil du 01.04.1976; Note verbale de la mission du Brésil du 10.04.1975; Note verbale de la mission du Brésil du 21.04.1976; Note verbale de la mission du Brésil du 29.04.1975; Suite des travaux relatifs aux négociations entre la CEE et le Brésil; Travaux relatifs aux négociations entre la CEE et le Brésil