SEC(1991)2322 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux et Chefs de service Objet : Conférences intergouvernementales

Document date: [1991]
Identity
Content
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Relations

Identity Statement

Created By
Communautés européennes (CE). Commission
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)2322
Original Reference Code
SEC(1991)2322
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0100
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1991
Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux et Chefs de service Objet : Conférences intergouvernementales (FRA)
Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux et Chefs de service Objet : Conférences intergouvernementales (ENG)
Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs généraux et Chefs de service Objet : Conférences intergouvernementales (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Relations Area

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