SEC(1991)2181 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ET DES DIRECT... (CEUE

SEC(1991)2181 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ET DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Conférence interinstitutionnelle sur l'Union économique et monétaire, tenue à Bruxelles le 12 novembre 1991

SEC(1991)2181 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ET DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Conférence interinstitutionnelle sur l'Union économique et monétaire, tenue à Bruxelles le 12 novembre 1991

Document date: [1991]

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Created By

Communautés européennes (CE). Commission

Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1991)2181

Original Reference Code

SEC(1991)2181

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0092
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1991
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ET DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Conférence interinstitutionnelle sur l'Union économique et monétaire, tenue à Bruxelles le 12 novembre 1991 (FRA)

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French

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Electronic File, Textual

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Compte rendu de la 20e réunion des représentants personnels les 04-05/11 [SEC(91)2143] (11/11). Compte rendu de la 9e réunion au niveau ministériel les 11-12/11 [SEC(91)2193] (14/11). Compte rendu de la conférence interinstitutionnelle de 12/1991 établi par le PE [SEC(91)2181] (12/11) et [SEC(91)2181/2] (29/11). Déclaration de la Commission à propos des 2 CIG [SEC(91)2322] (27/11). Compte rendu de la 10e réunion au niveau ministériel le 25/11 [SEC(91)2324] (28/11). Compte rendu de la 22e réunion ...