SEC(1991)582 - O.J. 1053 - point 17 CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNI... (CEUE

SEC(1991)582 - O.J. 1053 - point 17 CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE ENVIRONNEMENT Document de travail présenté par M. le Président DELORS en accord avec M. RIPA DI MEANA

SEC(1991)582 - O.J. 1053 - point 17 CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE ENVIRONNEMENT Document de travail présenté par M. le Président DELORS en accord avec M. RIPA DI MEANA

Document date: [1991]

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Relations

Identity Statement

Created By

Communautés européennes (CE). Commission

Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1991)582

Original Reference Code

SEC(1991)582

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1991
O.J. 1053 - point 17 CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE ENVIRONNEMENT Document de travail présenté par M. le Président DELORS en accord avec M. RIPA DI MEANA (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Discours du président Jacques Delors au colloque de l'Institut européen à Maastricht le 21/03 [SEC(91)581] (22/03). "CIG sur l'union politique. Environnement. Document de travail ..." [SEC(91)582] (23/03). "CIG sur l'union politique. La politique sociale. Document de travail de la Commission (...)" [SEC(91)569/3] (25/03). Compte rendu de la 11e réunion des représentants personnels le 20/03 [SEC(91)591] (25/03) -citoyenneté, CES, transparence des actes, consommateurs, enfance et jeunesse, sécurit ...