CEAB12

CECA Haute Autorité - CEAB12 Administration et finances

Documents from [1948] to [1973]
Fonds Creator
Access Conditions

Les dossiers sont communicables sur microfiches à l'échéance d'un délai de trente ans suivant leur création.

Reference Archivist

Gherardo, Bonini

Abstract

Le fonds concerne, entre autres, l'organisation des services, la réglementation, le statut du personnel, les privilèges et immunités, les salaires, les travaux de la Commission administrative/ Groupe de travail Questions administratives ainsi que le budget de la Haute autorité.

Extent and Medium

25 mètres linéaires, 1203 dossiers.

Languages

Dutch, French, German, Italian

Administrative and Biographical History

Le 1er octobre 1952 est créé un Service intérieur et un Service des interprètes et traducteurs. En janvier 1953, le nouvel organigramme de la Haute autorité compte cinq services administratifs : Service du Personnel (en formation), Administration financière, Services intérieurs, Documentation et Archives, et Service linguistique. En juin 1954, la division nouvellement nommée Personnel et Administration compte sept services : Administration du personnel, Administration financière et bureau du Prélèvement, Services généraux , Documentation et Archives, Service linguistique, Service des publications et Service des Conférences. Le 1er février 1960 est créée la Direction générale Personnel et Administration. Elle compte trois directions : Personnel, Affaires intérieures et Budget. Le 1er juillet 1967, lors de la fusion des exécutifs des trois Communautés européennes, les activités de l'ancienne Direction générale Personnel et Administration sont reprises par la Direction générale Personnel et Administration et la Direction générale Budget de la Commission des CE.

Custodial History

Le fonds d'archives CEAB 12 comprend les archives de la Direction générale Administration et Finances de 1960 à 1967 et les archives de la division Personnel et Administration. Ce fonds a été transféré aux Archives historiques de la Commission à Bruxelles en 1979-80.

Immediate Source of Acquisition

Archives historiques de la Commission européenne (Square de Meêus, Bruxelles).

Finding Aids

Répertoire : dossiers de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. I) 1952-56, II) 1957-61. Une version incomplète d'ARCHIS, base de la Commission, est distribuée sur EURHISTAR.

Legal Status Notes

Versement effectué en application du contrat de dépôt du 17.12.1984.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly