SEC(1975)1736 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU BRESIL AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN DATE DU 10 AVRIL 1975 CONTENANT DES OBSERVATIONS RELATIVES A LA PROPOSITION FAITE PAR LA COMMUNAUTE D'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS BILATERALES AVEC LE BRESIL EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONS DE L'ARRANGEMENT CONCERNANT LE COMMERCE INTERNATIONAL DE TEXTILES, EN VUE DE LA CONCLUSION EVENTUELLE D'UN ACCORD BASE SUR L'ARTICLE 4 DE L'ARRANGEMENT PRECITE
SEC(1975)1736 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU BRESIL AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN DATE DU 10 AVRIL 1975 CONTENANT DES OBSERVATIONS RELATIVES A LA PROPOSITION FAITE PAR LA COMMUNAUTE D'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS BILATERALES AVEC LE BRESIL EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONS DE L'ARRANGEMENT CONCERNANT LE COMMERCE INTERNATIONAL DE TEXTILES, EN VUE DE LA CONCLUSION EVENTUELLE D'UN ACCORD BASE SUR L'ARTICLE 4 DE L'ARRANGEMENT PRECITE
Document date: [1975]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1736
Original Reference Code
SEC(1975)1736
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1975
NOTE VERBALE DE LA MISSION DU BRESIL AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN DATE DU 10 AVRIL 1975 CONTENANT DES OBSERVATIONS RELATIVES A LA PROPOSITION FAITE PAR LA COMMUNAUTE D'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS BILATERALES AVEC LE BRESIL EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONS DE L'ARRANGEMENT CONCERNANT LE COMMERCE INTERNATIONAL DE TEXTILES, EN VUE DE LA CONCLUSION EVENTUELLE D'UN ACCORD BASE SUR L'ARTICLE 4 DE L'ARRANGEMENT PRECITE (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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