SEC(1975)760 - O.J. 354 NOTE A L'ATTENTION DE M. LE PRESIDENT Objet : Infraction/Italie (A.370) - Taxe parafiscale instituée dans le cadre de la réglementation italienne en matière de commercialisation du sucre
SEC(1975)760 - O.J. 354 NOTE A L'ATTENTION DE M. LE PRESIDENT Objet : Infraction/Italie (A.370) - Taxe parafiscale instituée dans le cadre de la réglementation italienne en matière de commercialisation du sucre
Document date: [1975]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)760
Original Reference Code
SEC(1975)760
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1975
O.J. 354 NOTE A L'ATTENTION DE M. LE PRESIDENT Objet : Infraction/Italie (A.370) - Taxe parafiscale instituée dans le cadre de la réglementation italienne en matière de commercialisation du sucre. (FRA)
Volume 1975/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1975
O.J. 354 NOTE A L'ATTENTION DE M. LE PRESIDENT Objet : Infraction/Italie (A.370) - Taxe parafiscale instituée dans le cadre de la réglementation italienne en matière de commercialisation du sucre. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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