SEC(1975)714 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/355/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 599/74 posée par M. Willi MÜLLER sur la teneur maximale en mercure du poisson

Document date: [1975]
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Communautés européennes (CE). Commission
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)714
Original Reference Code
SEC(1975)714
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/355/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 599/74 posée par M. Willi MÜLLER sur la teneur maximale en mercure du poisson (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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