SEC(1975)693 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/650/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 675/74 posée par Lord O'HAGAH sur les obligations des Etats membres découlant de leur Traité d'adhésion

Document date: [1975]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Communautés européennes (CE). Commission
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)693
Original Reference Code
SEC(1975)693
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/650/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 675/74 posée par Lord O'HAGAH sur les obligations des Etats membres découlant de leur Traité d'adhésion (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/650/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 675/74 posée par Lord O'HAGAN sur les obligations des Etats membres découlant de leur Traité d'adhésion
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/650/75 (réponse factuelle à une question écrite Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 675/74 posée par Lord O'HAGAN sur les obligations des Etats membres découlant de leur Traité d'adhésion (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly