SEC(1975)103 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/40/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 271/74 posée par M. DELLA BRIOTTA sur le règlement général des Ecoles européennes

Document date: [1975]
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Created By
Communautés européennes (CE). Commission
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)103
Original Reference Code
SEC(1975)103
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/40/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 271/74 posée par M. DELLA BRIOTTA sur le règlement général des Ecoles européennes (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/40/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°271/74 posée par M. DELLA BRIOTTA sur le règlement général des Ecoles européennes (ENG)

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English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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