SEC(1975)89 - ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LES SERVICES DE LA COMMISSION ET LA MISSION DE MALTE CONCERNANT DES OBSERVATIONS AU SUJET DES REGLES D'ORIGINE APPLIQUEES PAR MALTE A L'IMPORTATION DE PRODUITS PETROLIERS (NOTAMMENT LES HUILES LUBRIFIANTES)
SEC(1975)89 - ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LES SERVICES DE LA COMMISSION ET LA MISSION DE MALTE CONCERNANT DES OBSERVATIONS AU SUJET DES REGLES D'ORIGINE APPLIQUEES PAR MALTE A L'IMPORTATION DE PRODUITS PETROLIERS (NOTAMMENT LES HUILES LUBRIFIANTES)
Document date: [1975]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)89
Original Reference Code
SEC(1975)89
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1975
ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LES SERVICES DE LA COMMISSION ET LA MISSION DE MALTE CONCERNANT DES OBSERVATIONS AU SUJET DES REGLES D'ORIGINE APPLIQUEES PAR MALTE A L'IMPORTATION DE PRODUITS PETROLIERS (NOTAMMENT LES HUILES LUBRIFIANTES) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies