SEC(1974)5191 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3508/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 509/74 posée par M. FREHSEE sur les effets de l'embargo mis par la CEE sur les importations de viande bovine

Document date: [1974]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Communautés européennes (CE). Commission
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)5191
Original Reference Code
SEC(1974)5191
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0187
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3508/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 509/74 posée par M. FREHSEE sur les effets de l'embargo mis par la CEE sur les importations de viande bovine (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3508/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°509/74 posée par M. FREHSEE sur les effets de l'embargo mis par la CEE sur les importations de viande bovine (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3508/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°509/74 posée par M. FREHSEE sur les effets de l'embargo mis par la CEE sur les importations de viande bovine (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly