SEC(1974)5160 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3675/74 Objet : ARTICLE 56 § 2 b) du traité CECA - aides en faveur de la main-d'oeuvre touchées par les mesures définitives de réduction des services administratifs de la Ruhrkohle AG
SEC(1974)5160 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3675/74 Objet : ARTICLE 56 § 2 b) du traité CECA - aides en faveur de la main-d'oeuvre touchées par les mesures définitives de réduction des services administratifs de la Ruhrkohle AG
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0187
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3675/74 Objet : ARTICLE 56 § 2 b) du traité CECA - aides en faveur de la main-d'oeuvre touchées par les mesures définitives de réduction des services administratifs de la Ruhrkohle AG (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3675/74 Objet : ARTICLE 56 § 2 b) du traité CECA. - aides en de la main-d'oeuvre touchées par les mesures définitives de réduction des services administratifs de la Ruhrkohle AG (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3675/74 Objet : ARTICLE 56 § 2 b) du traité CECA - aides en faveur de la main-d'oeuvre touchées par les mesures définitives de réduction des services administratifs de la Ruhrkohle AG (DEU)
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