SEC(1974)5155 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3704/74 Objet : • suppression d'une étude sur les marchés publics dans le programme complémentaire d'études pour 1974 • utilisation du crédit ainsi disponible pour une étude sur la concurrence déloyale

Document date: [1974]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Communautés européennes (CE). Commission
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)5155
Original Reference Code
SEC(1974)5155
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0186
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3704/74 Objet : • suppression d'une étude sur les marchés publics dans le programme complémentaire d'études pour 1974 • utilisation du crédit ainsi disponible pour une étude sur la concurrence déloyale (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3704/74 Objet : • suppression d'une étude sur les marchés publics dans le programme complémentaire d'études pour 1974 • utilisation du crédit ainsi disponible pour une étude sur la concurrence déloyale (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3704/74 Objet : • suppression d'une étude sur les marchés publics dans le programme complémentaire d'études pour 1974 • utilisation du crédit ainsi disponible pour une étude sur la concurrence déloyale (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly