SEC(1974)5149 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3687/74 Objet : ARITCLE 56, 2, b) du Traité CECA - aides en faveur des travailleurs touchées par la fermeture de l’aciérie no. 1 de la British Steel Corporation à Irlam Steelworks
SEC(1974)5149 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3687/74 Objet : ARITCLE 56, 2, b) du Traité CECA - aides en faveur des travailleurs touchées par la fermeture de l’aciérie no. 1 de la British Steel Corporation à Irlam Steelworks
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0186
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3687/74 Objet : ARITCLE 56, 2, b) du Traité CECA - aides en faveur des travailleurs touchées par la fermeture de l’aciérie no. 1 de la British Steel Corporation à Irlam Steelworks (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3687/74 Objet : ARTICLE 56, 2
b) du Traité CECA - aides en faveur des travailleurs touchées par la fermeture de l'aciérie no. 1 de la British Steel Corporation à Irlam Steelworks (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3687/74 Objet : ARTICLE 56, 2, b) du Traité CECA - aides en faveur des travailleurs touchées par la fermeture de l'aciérie no. 1 de la British Steel Corporation à Irlam Steelworks (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
Electronic File, Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly