SEC(1974)5124 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3680/74 Objet : octroi d'aides susceptibles de développer l'impact de la politique sociale de la Communauté

Document date: [1974]
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Identity Statement

Created By
Communautés européennes (CE). Commission
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)5124
Original Reference Code
SEC(1974)5124
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0185
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3680/74 Objet : octroi d'aides susceptibles de développer l'impact de la politique sociale de la Communauté (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3680/74 Objet : octroi d'aides susceptibles de développer l'impact de la politique sociale de la Communauté (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3680/74 Objet : octroi d'aides susceptibles de développer l'impact de la politique sociale de la Communauté (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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