SEC(1974)5066 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3618/74 Objet : Assurance complémentaire "vieillesse" sur les agents d'établissement en République fédérale d'Allemagne
SEC(1974)5066 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3618/74 Objet : Assurance complémentaire "vieillesse" sur les agents d'établissement en République fédérale d'Allemagne
Document date: [1974]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)5066
Original Reference Code
SEC(1974)5066
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0183
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3618/74 Objet : Assurance complémentaire "vieillesse" sur les agents d'établissement en République fédérale d'Allemagne (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3618/74 Objet : Assurance complémentaire "vieillesse" pour les agents d'établissement en République fédérale d'Allemagne (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies