SEC(1974)5060 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3597/74 Objet : STRUCTURES AGRICOLES - avis de la Commission sur un projet communiqué par le gouvernement néerlandais
SEC(1974)5060 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3597/74 Objet : STRUCTURES AGRICOLES - avis de la Commission sur un projet communiqué par le gouvernement néerlandais
Document date: [1974]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)5060
Original Reference Code
SEC(1974)5060
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0183
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3597/74 Objet : STRUCTURES AGRICOLES - avis de la Commission sur un projet communiqué par le gouvernement néerlandais (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies