SEC(1974)4975 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3499/74 Objet : mesures d'aide en faveur de certaines entreprises de chemin de fer - avis au Gouvernement allemand

Document date: [1974]
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Identity Statement

Created By
Communautés européennes (CE). Commission
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4975
Original Reference Code
SEC(1974)4975
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0181
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3499/74 Objet : mesures d'aide en faveur de certaines entreprises de chemin de fer - avis au Gouvernement allemand (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3499/74 Objet : mesures d'aide en faveur de certaines entreprises de chemin de fer - avis au Gouvernement allemand (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3499/74 Objet : mesures d'aide en faveur de certaines entreprises de chemin de fer - avis au Gouvernement allemand (DEU)

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Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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