SEC(1974)4973 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3515/74. Objet : réforme des structures agricoles en Belgique - demande d'avis au Comité Permanent des Structures Agricoles
SEC(1974)4973 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3515/74. Objet : réforme des structures agricoles en Belgique - demande d'avis au Comité Permanent des Structures Agricoles
Document date: [1974]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4973
Original Reference Code
SEC(1974)4973
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0181
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3515/74. Objet : réforme des structures agricoles en Belgique - demande d'avis au Comité Permanent des Structures Agricoles (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3515/74 Objet : réforme des structures agricoles en Belgique - demande d'avis au Comité Permanent des Structures Agricoles (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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