SEC(1974)4924 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de sa session du 11 au 15 novembre 1974
SEC(1974)4924 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de sa session du 11 au 15 novembre 1974
Document date: [1974]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4924
Original Reference Code
SEC(1974)4924
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0179
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de sa session du 11 au 15 novembre 1974. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies