SEC(1974)4887 - O.J. 320è Commission Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 751ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5/12/1974 = Négociations avec les Etats africains, des Caraïbes et du Pacifique . Etat des textes de la négociation CEE-ACP
SEC(1974)4887 - O.J. 320è Commission Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 751ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5/12/1974 = Négociations avec les Etats africains, des Caraïbes et du Pacifique . Etat des textes de la négociation CEE-ACP
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0178
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1974
O.J. 320è Commission Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 751ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5/12/1974 = Négociations avec les Etats africains, des Caraïbes et du Pacifique • Etat des textes de la négociation CEE-ACP (FRA)
Volume 1974/9022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1974
O.J. 320è Commission Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 751ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5/12/1974 = Négociations avec les Etats africains, des Caraïbes et du Pacifique . Etat des textes de la négociation CEE-ACP (FRA)
Conditions of Access and Use
French
Electronic File, Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly