SEC(1974)4886 - OJ Conseil "Economie et Finances" 19 décembre 1974 O.J. 320, point 5 A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 751ème réunion du Comité des Représentants permanents = Proposition de règlement d'application du règlement relatif aux emprunts communautaires
SEC(1974)4886 - OJ Conseil "Economie et Finances" 19 décembre 1974 O.J. 320, point 5 A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 751ème réunion du Comité des Représentants permanents = Proposition de règlement d'application du règlement relatif aux emprunts communautaires
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0178
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1974
OJ Conseil "Economie et Finances" 19 décembre 1974 O.J. 320, point 5 A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 751ème réunion du Comité des Représentants permanents = Proposition de règlement d'application du règlement relatif aux emprunts communautaires. (FRA)
Volume 1974/9022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1974
OJ Conseil "Economie et Finances" 19 décembre 1974 O.J. 320, point 5 A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 751ème réunion du Comité des Représentants permanents = Proposition de règlement d'application du règlement relatif aux emprunts communautaires. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
Electronic File, Textual
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