SEC(1974)4878 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3403/74 (réponse factuelle à une question écrite Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 456/74 posée par M. HOUGARDY sur la consommation pétrolière

Document date: [1974]
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Created By
Communautés européennes (CE). Commission
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4878
Original Reference Code
SEC(1974)4878
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0178
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/3403/74 (réponse factuelle à une question écrite Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 456/74 posée par M. HOUGARDY sur la consommation pétrolière (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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