SEC(1974)4871 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3456/74 Objet : Infraction présumée/Italie(B.439) - Retard dans l'application de la directive n° 70/457/CEE concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles
SEC(1974)4871 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3456/74 Objet : Infraction présumée/Italie(B.439) - Retard dans l'application de la directive n° 70/457/CEE concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles
Document date: [1974]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4871
Original Reference Code
SEC(1974)4871
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0178
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 3456/74 Objet : Infraction présumée/Italie(B.439) - Retard dans l'application de la directive n° 70/457/CEE concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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