SEC(1974)4857 - DECLARATION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE EN 2ème COMMISSION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES A SA 29ème SESSION, LORS DE LA DISCUSSION DE LA CHARTE SUR LES DROITS ET DEVOIRS ECONOMIQUES DES ETATS (document diffusé, pour information, sur instruction de Sir Christopher SOAMES)
SEC(1974)4857 - DECLARATION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE EN 2ème COMMISSION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES A SA 29ème SESSION, LORS DE LA DISCUSSION DE LA CHARTE SUR LES DROITS ET DEVOIRS ECONOMIQUES DES ETATS (document diffusé, pour information, sur instruction de Sir Christopher SOAMES)
Document date: [1974]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4857
Original Reference Code
SEC(1974)4857
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0178
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/12/1974
DECLARATION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE EN 2ème COMMISSION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES A SA 29ème SESSION, LORS DE LA DISCUSSION DE LA CHARTE SUR LES DROITS ET DEVOIRS ECONOMIQUES DES ETATS (document diffusé, pour information, sur instruction de Sir Christopher SOAMES) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies