SEC(1974)4853 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3421/74 Objet : authentification des versions en langue danoise des réglementations communautaires existantes
SEC(1974)4853 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3421/74 Objet : authentification des versions en langue danoise des réglementations communautaires existantes
Document date: [1974]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)4853
Original Reference Code
SEC(1974)4853
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0177
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/12/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3421/74 Objet : authentification des versions en langue danoise des réglementations communautaires existantes (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies